Les décisions à la une

Chevrolet Corvette C6 Zr1 Larbre 50 Win.Class Gte Le Mans 2012 SPARK 1 43 S3733

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
VW 1303 Coccinelle 1972 Rouge Voiture Miniature 1 18 Norev Conformité
Gaz Volga Volga m24-10 1985 Rouge, Voiture Miniature 1 18 McG
Gaz Volga Volga m24 1972 noir, Voiture Miniature 1 18 McG Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Citroen Cabrio De Gaulle 1959 1 43 Rio Rio4212 Modellino Diecast Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
CITROEN t46 Gendarmerie (bleu)Toutes les décisions
Trofeu 1 43 707 Toyota Celica GT-Four Castrol RAC 94 Kankkunen rally modèle

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Audi A4 2 Dtm 2009 Kristensen 1 43 Spark Sp2514 Modellino

Les dernières actualités

Ferrari California T 14 70th Anniverrsary 'The Hot Rod' 1 18 Model 76103

Corgi 1 36 Scale CC99106 - The Definitive Bond Film Canister 4 Piece Set 007
BURAGO 1 18 3039 FERRARI 348 TB 1989 bleu Saisine QPC
MAISTO 1 18 - 31632 2003 DODGE VIPER SRT-10 - rouge Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
ROAD SIGNATURE 1 18 92498 1969 CORVAIR MONZA rouge Vidéo du conseil
Wiking pms 82-22 MERCEDES 6600 récipient transports Deutsche Bundespost OVP (u4621) Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Brooklin Models 1 43 Scale BRK23 1956 Ford Fairlane 2 Dr Victoria - vert blanc
Mira 1 18 Scale Diecast - 6182 Ferrari 348 Coupe 1989 rouge
Toutes les actualités
LIVRE JOUETS SOLIDO BERTRAND AZEMA EDITIONS EPA 1983
Les événements du Conseil constitutionnel
1 18 ERTL FORD F-150 HARLEY DAVIDSON 2001

Concours « Découvrons notre Constitution »

RENAULT Master Ambulance VSAV 2014 Sapeurs Pompiers de l’Orne SDIS 61 1 43

MASERATI 250 F 1 1956

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

MERCEDES C9 WINNER LE MANS 1989 SPARK 1 43

En savoir plus
MAJORETTE MOTO POP

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

REVELL 8810 BMW 507 TOURING SPORT CABRIOLET 1 18 neuf dans sa boîte

Dome S101H-Mugen 5 Le Mans 2005 1 43 Spark Sp0059 Miniature

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

MAJORETTE CAMION MERCEDES TRAVAUX PUBLICS

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

ERTL 1 18 - Ford sunliner Convertible 1956NZG art.8622 04 Mercedes Benz Actros fh25 respectueux 1 50Williams Renault FW18 J.Villeneuve 1996 1 43 430960006 Minichamps1 43 Ferrari 308 GTB4 Aghina Corse 2014 1 43 • Best BEST9674

En savoir plus