Les décisions à la une

Porsche 911 Carrera Rsr 62 24H Le Mans 1974 Bond De Fierlant Spark 1 43 S3492 M

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
PORSCHE 934 69 24 H LeMans 1978 BRAILLARD, Dagoreau, Ravenel 1 18 Minichamps Conformité
MERCEDES AMG gt3 24 H Nurburgring 2018 Baumann Mortara Zande juncade., SPARK 1 43
1 43 Spark Porsche 917k WINNER 24 H DAYTONA Rodriguez Kinnunen 1970 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Porsche 935 Nº 592 winner Giro d'Italia 1979 (G. MORETTI-G. déjà-E. radaell Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Jaguar D 19 WINNER 12 H Sebring 1955 Hawthorne, Walters 1 43 Spark

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Porsche 911 carrera rsr 2.1 21 24h LEMANS 1974 schurti koinigg 1 18 NOREV

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Porsche 917k PORSCHE Salzbourg vainqueur Le Mans 1970 Herrmann Attwood, SPARK 1 43 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
ASTON MARTIN dbr1 6 2nd 24 H le mans 1959 Trintignant, frere 1 43 Spark Vidéo du conseil
Renault 4cv 1063 Le Mans 1951 rosier Estager, SPARK 1 43, s5213 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Bentley Continental Gt3 7 24H Spa 2017 G.Smith O.Jarvis S.Kane SPARK 1 43 SB149

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Oreca 07 Gibson lmp2 TDS Racing Le Mans 2018 Perrodo Vaxivière Duval, SPARK 1 43

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Bmw 635 Csi Coupe Stp 1 3Rd Jtcc 1985 Mogi Nagasaka Spark 1 43 SJ026

Porsche 962 C 17 Jagermeister winner 1000km spa 1986 Boutsen, Jelinski 1 18 Nor

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Oreca 07 Gibson Core Autosport 24H Daytona 2018 J.Bennett marron SPARK 1 43 US037

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
EAN: 4012138059788
MPN: 436035300 Editore: Minichamps
Marca: Minichamps

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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