Les décisions à la une

OPEL Ascona B 400 rallye Clarr BP tdf France 1981 5 Clarr rar sunstar 1 18

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
88 Camaro NNS NASCAR 2014 taxslayer Dale Earnhardt Jr. - 1 24 Lim. 532 pc. Conformité
1 200 Herpa Wings Edelweiss Air Airbus a330-300 558129
Pilota Valentino Rossi & Ragazza Ombrellina 2006 Minichamps 1 12 313060001 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
rouge BULL RENAULT RB7 GP MONACO 2011 S. VETTEL MINICHAMPS 1 43 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
1 43 Minichamps rouge Bull Tag Heuer rb12 GP Germany Verstappen 2016

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Inflight 200 If320sn001 1 200 Sabena Airbus A320-200 Oo-Sne

Les dernières actualités

Tor rouge Ferrari str11 No. 26 spain GP 2016 (sannikov Kvyat)

BMW z4 gt3 - 24 H Nurburgring 2018-posavac Müller ADAMS Lambertz - 1 43
38 FORD NASCAR 2006 m&m 's David Gilvioletnd - 1 24 Customized-First Cup Car Saisine QPC
McDonnell Douglas dc-9-40 Ozark Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
SPARK Lancia D20 Winner Targa Florio 1953 U. Maglioli Résine 1 43 43TF53 Vidéo du conseil
1 43 Vitesse L213B Peugeot 306 Maxi Rallye Tour de Corse 1997 Delecour RARE Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Spark models échelle 1 43 résine S1187-morris cooper 288 3rd monte carlo 1963
Modèle 1
Toutes les actualités
Kess Scale Models 43000280. 1983 ALFA ROMEO Zeta 6 Zagato 1 43

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Lot de 5 voitures du rallye de monte carlo Echelle 1 43ème NEUVES

En savoir plus
CORGI 96655 James Bond Aston Martin DB5 de 1995 intacts ORIGINAL VOITURE & box.

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Modèle 12

Mini all4 RACING RALLYE DAKAR 2016 Nani Roma - 1 43 TSM MODEL 430234

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

1 43 WILLIAMS FW21 1999 Ralf Schumacher Autosport Show édition 2000

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
EAN: 4012138023468
feu: Minichamps Couleur dominante: rouge / blanc
Numéro de pièce fabricant: 540924301 Échelle: 1:43
Année: 1992 Marque: MINICHAMPS

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

1 43 MINICHAMPS BMW m235i Nurburgring 2014 Martino PLAISIR MAIER Hess 311 437.1 18 Porsche 911 997 GT3 Rs Sports Cup Racing Deutschland rarekit Porsche Carrera RSR 74 12hrs Sebring 1975 - arena models kit 1 43Valentino Rossi Riding Figure Ducati MotoGP 2011 1 12 Model MINICHAMPS

En savoir plus