Les décisions à la une

Bmw M3 Dtm Team Bmw Schnitzer Dirk Werner Dtm 2013 Minichamps 1 43 410132202

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Porsche 991 GT3 Cup No.86 Pcca 2014 (Martin Ragginger) Conformité
Alpine A210 55 24h Lemans 1968 Nicolas, Andruet 1 43 Spark
Herpa 557399 - 1 200 Airbus a330-200 - Eurowings-Neuf Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Zz Siku 3279 Eurougeier Fendt 939 avec Maïs Neuve dans la Boîte 1 3 2 Nouvelles Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
NOREV 187622 PORSCHE 911 TURBO 2010 marron metallic 1 18 Nouveau Neuf dans sa boîte

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
rouge Bull RB10 N° 1 Sebastien Vettel Formule 1 2014

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Kit Ferrari 250 GT Drogo ch.2735 26 500 Km SPA 1964 - Tron Models kit 1 43 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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McLaren Mercedes MP4-23 Lewis Hamilton Brazilian Gp World Champion F1 2008 1 43

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: Spark
MPN: Non applicable Brand: Spark
EAN: Non applicable Numéro de pièce fabricant: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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