Les décisions à la une
OPEL ASTRA GSi RALLYE TOUR DE CORSE 1994 LOUBET JEMMPY Sans Boite 1 43 kit
L'agenda du Conseil
Les dernières actualités
1 18 PORSCHE 934 24 H LE MANS 1979 LUBRIFILM Racing Minichamps

- Scuderia Tor rouge St6 S. Buemi 2011 1 43 Model 410110018 MINICHAMPS
- Saab 900 V6 1994 argentbleu véhicule miniature 43068 T9 1 43
- MASTER FIGHTER 1 48 MILITAIRE ACMAT DEFENSE ALTV 4X4 sable ref48526
- Die cast 1 43 Modellino Auto 007 James Bond La Salle Hearse Carro Funebre DR NO
- Otto models 673 RENAULT 19 16 S cabriolet bleu 1 18 limitée 1 999
- Talisman nuova edizione italiana - IV edizione
Prix de thèse
Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel
NOREV 183455 Mercedes-Benz 450 SEL 6.9 1976 vert métallisé 1 18

Concours « Découvrons notre Constitution »
Autresdomaines 855 Special Roadster 1939 Vert Argent 2404 1 18 SUN STAR modèle voiture avec...
Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale
Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Minichamps Williams FW16 2 San Marino IMOLA GP 1994-Ayrton Senna échelle 1 43

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.
1 43 Nigel Mansell 1986 Williams Honda FW11 figurine figure debout MFH HIRO

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.
TROFEU 1506 SAAB 96 1 Winner RAC Rally 1961-ERIK CARLSSON échelle 1 43
Caractéristiques de l'objet
État : | Occasion : Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les éventuelles imperfections.Afficher la définition de tous les états- la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet |
---|---|
Commentaires du vendeur : | “Avec sachet d'accessoires à poser - Très bon état + boîte - 1/43” |
Marque: | WM | EAN: | Non applicable |
Échelle: | 1/43 |
La Constitution
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..
Minichamps williams FW34 2012-bruno senna échelle 1 43If77720217 - 1 200 Gulf Air Boeing 777-300er VT-Cruel Vol 200 Métal ModèleShinsei 1 50 Komatsu d475a bulldozer OVP 1059MINICHAMPS 155728511 FORD CAPRI RS 2600 Glemser Soler-Roig Spa 1972 1 18 Nouveau Neuf dans sa boîte