Les décisions à la une

MERCEDES BENZ ACTROS FH 25 Record Run Euro-Mallette semi-remorque NZG 862 03 1 50

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Minichamps 1 43 - Chevrolet Corvette 1997 noir Conformité
1 43 IXO CITROEN U 23 Malissard semi-remorque camion 60
1 87 REE MODELES déontologie semi-remorque Eclair cb-073 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
IXO 1 43 CAMION CITROEN 350 1969 CAISSE réfrigérée Boucherie Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Minichamps OPEL MANTA A GT E 1 43 1974 OVP

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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OPEL Corsa - 1983 - rouge - Minichamps 1 43 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Corgi CC51006 seconde guerre mondiale M4A3 CHAR SHERMAN US army 1943 LTD ED Nº 0002 de 6500 Vidéo du conseil
FIGURINE BUSTE RESINE JACQUES VILLENEUVE FORMULA FUN C. WILSON 1999 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
SIMCA ARONDE P60 N°211 RALLYE MONTE CARLO 1959 NOREV Arrivée 2ème
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: SCHUCO
Marque du véhicule: MERCEDES Numéro de pièce fabricant: Schuco B66962436
Année du véhicule: 2009 Échelle: 1/43
EAN: 4052176311486

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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