Les décisions à la une

Camion 1 43e, eligor Louis surber transport Norbert Dentressangle

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Moteur boite panhard Dyna Conformité
RENAULT R385 TI PORTE ENGIN ET 1000KG POMPIER MARTIGUES ELIGOR 1 43 115298
CITROEN DS CABRIOLET CADDY Phase III HENRI CHAPRON 1968 DEVOS MONTAGE PRO Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
1 43 Force India VJM07 Sergio Perez 2014 Minichamps 417140011 NEW RARE Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
1 43 Spark 1971 Team Lotus 56B 5 Italian GP Emerson Fittipaldi S1766 new

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
LOOKSMART 1 18 FERRARI f50 Spider-noir DS

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Le mitiche Ferrari 1 43 Saisine QPC
HOT WHEELS Michael Schumacher F248 F1 21.10.2006 SAN PAULO Grand Prix of Brazil Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
AUTOMITRAILLEUSE PLOMB 1920 LIVRAISON MONDE ENTIER Vidéo du conseil
Look Smart LS18F107 - Ferrari SF70-H Australian GP 2017 S.Vettel Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Type: Car - F1 Racing Team: Benetton
Brand: MINICHAMPS Driver: Michael Schumacher
Scale: 1:18

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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