Les décisions à la une

LAND ROVER DEFENDER 110 YORKSHIRE RIDER CORGI CC07713 1 43 RHD UK BRITISH CAR

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
RENAULT F1 TEAM R23 ENGINE RS23 N°7 JARNO TRULLI 1 43 UNIVERSAL HOBBIES FORMULA Conformité
POLITOYS m21 CHEVRON GT b16 en argent, 1 43, bon état
1 87 Herpa MAN TGM Metz Drehleiter 32 XS pompiers Göppingen 093064 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
1 43 Minichamps williams fw30 N. rosberg 25-27 feb.2008 400080307 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
1 43 CITROEN DS3 R5 Rallye du Condroz 2016 S. Lefebvre X. Portier

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
MAISTO 1 18 Mercedes-Benz 300 S 1955 Cabrio métal voir photo (b1401) O.

Les dernières actualités

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Herpa 066471, 066723, Piste N, camions-Paquet, 2-tlg, conteneur-SZ, NYK Hapag-Lloyd Saisine QPC
Busch 50923 Mercedes-Benz Unimog U 430 (2013) Avec Pointu charrue 1 87 h0 Nouveau Neuf dans sa boîte Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Ixo 1 43 Scale - LMC119 LOTUS ELITE 44 WINNER CLASS LE MANS 1962 Vidéo du conseil
Schuco Piccolo 1 87 01664 sammelordner avec CD Spécial modèle TEMPO neuf dans sa boîte (js3691) Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
POLISTIL FERRARI 312 B3 (Niki LAUDA) F1 1976 AU 1 16
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CITROEN DS3 WRC KRIS MEEKE RALLYE MONTE CARLO 2016 RALLY 1 43
Les événements du Conseil constitutionnel
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: PANOZ
Numéro de pièce fabricant: LMM142 Caractéristiques: Emballage d'Origine, Boîte fermée
Offre groupée: Non Matière: METAL & PLASTIQUE
Marque du véhicule: PANOZ Couleur: Blanc
Échelle: 1:43 Fabricant: Ixo
Couleur dominante: Blanc Type: Voiture: LE MANS
Type du véhicule: 24 HEURES DU MANS Emballage d'origine: Emballage d'origine
Pilote automobile: KAGEYAMA Echelle: 1/43
EAN: 4895102318193

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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