Les décisions à la une

Toyota Celica st205 GT Rallye Boucles de Spa 1996 3 VERREYDT Night Trofeu 1 43

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Sauber C36 GP Australia 2017 Antonio Giovinazzi 1 43 SPARK S5045 Conformité
Audi S1 EKS RX Quattro WRX of Portugal 2017 Reiniss Nitiss 1 43 SPARK S5863
BMW m3 e30 équipe Alpina MICHELIN DTM 1988 Danner 22 double Winner 1 43 Minichamp Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Chaparral 2F Winner 6h Brands Hatch 1967 Phil Hill 1 43 TRUESCALE TSM114345 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Porsche 911 GT3 Nurburgring 2017 Osieka - Max - Jens- Trebi 1 43 SPARK SG329

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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Ford Sierra Rs Cosworth Rally 1986 Ayrton Senna Coll.Minichamps 1 43 540864399 Saisine QPC
Citroen C3 WRC 11 5th Rallye Du Mexique 2018 Lagrow, Elena 1 43 Spark Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Scuderia Tor rouge Renault STR12 N° 26 Australien GP Formule 1 2017 (Peter Kvy Vidéo du conseil
1 43 TOYOTA ts050 Hybrid 7 CONWAY Kobayashi Sarrazin Le Mans 2017 Spark s5803 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Porsche 911 Carrera Rsr 30 Gangant 12h Sebring 1977 Dyer, Frisselle 1 43 Spark
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Concours « Découvrons notre Constitution »

Siku 2879. Volquete de 3 ejes marca Fortuna. Escala 1 32

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: Heller
Fahrzeugtyp: Motorrad Herstellernummer: 52913
Maßstab: 1:6 Fahrzeugart: Motorrad
Farbe: Mehrfarbig Fahrzeugmarke: Honda
EAN: 3279510529135

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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