Les décisions à la une

RENAULT R385 TI PORTE ENGIN ET 1000KG POMPIER MARTIGUES ELIGOR 1 43 115298

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Renault Clio Ragnotti 1 18 OttOmobile Conformité
Porsche 956 LH Winner Le Mans 1984 Minichamps 1 18
Williams FW36 Mercedes n°77 Australian GP 2014 Valtteri Bottas Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
MERCURY FIAT ABARTH 1000 FIAT 850 SEAT Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
MINICHAMPS ALEXANDER BARROS RC211V HONDA LOGO CAMEL MOTOGP 2005 1 12

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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Forces of Valor 80011 1 72 RAF Panavia Tornado Taille 1 Koweït 1991 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Lancia Delta HF Integrale - Martini Racing 1992 - Auriol- Hpi Racing 1 43 - Rare Vidéo du conseil
Bmw M1 blanc 1979 1 12 Model MINICHAMPS Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
Échelle: 1:2
Numéro de pièce fabricant: ck9991934 Objet modifié: Non
Modèle: Bell Matériau: Plastique
Marque: Sports Mini Line Couleur dominante: Bleu

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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