Les décisions à la une

Fer.Tr 500 Le Mans 1956 Picard Tappan Art 1 43 Art226 Miniature

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
LANCIA Beta Montecarlo Turbo Martini 66 Le Mans 1981 Patrese BEST 1 43 BE9658 Conformité
Lola T70 Spyder N.11 Can-Am Bridgehampton 1967 Motschenbacher 1 43 Best BE9587
OPEL DIPLOMAT V8 COUPÉ 1965 LAargentargent 1 43 MINICHAMPS 400048020 NEUF Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Mclaren Honda Mp4-7 Gerhard Berger 1992 MINICHAMPS 1 43 530924302 Miniature Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Porsche Caïmans S, Vert Welly 1 18

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Fiat 238 Assistenza Corse Lancia 1971 1 43 RIO 4454

Les dernières actualités

Ferrari 500Tr Ch.0618 4 Roma Gp 1956 P.Frere jaune ART MODEL 1 43 ART393

Ferrari 308 Gtb N.4 T.Fl.1983 1 43 Best Be9355 Modellino Auto Diecast
Ferrari 290 Mm 331 Retirouge (Giro Veloce) T.Fl.1956 Castellotti 1 43 Art ART262 Saisine QPC
Ferrari 275 Gtb Tour De France 1970 Corentin Prevost 151 Best 1 43 Be9383 Min. Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
ART. MODEL AM0389 FERRARI 290 MM N.19 4th MONSANTO 1957 A.DE CHANGY 1 43 Vidéo du conseil
BMW 6 Série Cabriolet 2006 bleu Monaco métallique 1 43 MINICHAMPS 431026030 NEUF Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Ferrari 512Bb Shilhouette Prova 1978 Be9275 1 43 Modellino Auto Diecast
Spark Model 1 43 S5392 Mc Laren M23 F.1 Yardley 7 Winner Swedish GP 1973 NEW
Toutes les actualités
Spark Model 1 43 s5505 Porsche 956 L Kenwood 21 3rd Le Mans 1983 NEW
Les événements du Conseil constitutionnel
Vanguards 1 43 Scale Diecast Model VA08913 - Morris 1800 Mk2 Rally Car

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

vertlight 1 24 Scale Diecast 84033 Dharma Van 1971 Volkswagen Type 2 TV's Lost

Valtra Small N103 Metallic bleu Tractor 1 32 Model 4210 UNIVERSAL HOBBIES
Dallara F3 Theodore Racing (lance Stroll-Macau GP 2016) SA123

Concours « Découvrons notre Constitution »

Preiser circus krone ho 1 87 30607 remorque cage vitrée avec singe modèle unique

Citroen DS3 WRC Rally Du Var 2014 Loeb Loeb 1 43 SPARK SF081

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

GRUMMAN ALBATROSS HU-16B. RESINA DE POLIURETANO. USAF VIETNAM (PAN-AM)

En savoir plus
RENAULT 5 ALPINE 1976 1 43 NOSTALGIE

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

WATSON ROADSTER N°56 (Indy 500 1960) 1 18 Carousel1

MINICHAMPS - Porsche 935 Kremer Jöst Wollek Krebs 24H Daytona 1977 1 43

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

BROOKLIN BRK84 1934 LA SALLE 350 Coupe 1.43 NB

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
EAN: 9580208045337
MPN: 04533 Editore: Trumpeter
Marca: Trumpeter

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

1971 Saab 96 V4 bleu 1 18 MC Group 18060MODÈLE AUTO ÉCHELLE 1 18 FIAT 131 ABARTH MOULÉ SOUS PRESSION VOITURE MODEL IXORenault 20 TS 1978 vert métallique, Modèle de voiture 1 18 NorevSPARK s5366-March 731 No. 27 Monaco GP 1972 jamse Hunt 1 43 NEUF

En savoir plus