Les décisions à la une

Jaguar Xjr9 Team Silk Cut Jaguar T.W.Racing 1 24H Le Mans 1988 Spark 1 43 S4717

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
PORSCHE 911 GT3 RGT 997 24 R.DUMAS - RALLY TOUR CORSE 2015 1 43 NEW SPARK SF088 Conformité
Porsche 919 Hybrid Turbo Team Porsche 17 Le Mans 2015 Bernhard Spark 1 43 S4638
Brawn Bgp001 Jenson Button World Champion 2009 MINICHAMPS 1 43 436090022 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Ferrari 312 P Coupe' Bridgehampton 1969 P. Rodriguez 12 Best 1 43 BE9589 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Lancia Stratos Olio Fiat Tabaton Radaelli SanRemo 1980 Minichamps 1 43 430801224

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
BMW E21 320 GR2 N° 38 Heyco MS E TCC 1977

Les dernières actualités

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Norev Jet-car n° 810 - CITROEN GS - 1 43
Ferrari 512 Bb Lm 2° Serie Best 1 43 Be9389D Miniature Saisine QPC
Fiat 238 Ambul.Croce blanc 1 43 Rio Rio414110 Modellino Diecast Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Ferrari 315S 532 Mille Miglia 1957 W.Von Trips rouge Art Model 1 43 ART194 Miniat Vidéo du conseil
Chrysler 300m (Beige Metallic) 2002 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Cadillac Series 75 Long Limousine 1959 Sovering or Met Kess 1 43 KS43020002
Ebbro 68 43068 1 43 Nissan R34 Cinquième Génération Skyline Gt-4,1999 Jgtc
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Spark Model 1 43 S7041 Porsche 911 RSR 86 Gulf 2nd Le Mans 1992 NEW
Les événements du Conseil constitutionnel
Rietze 65006 H0 NEOPLAN N1116 Cityliner Bus Benninghoff Wiehl

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Spark Model S5611 PEUGEOT 3008 DKR WINNER DAKAR 2017 PETERHANSEL-COTTRET 1 43

Fiat 238 Antincendio Pista Fiorano Ferrari Anni 70 1 43 RIO 4537
711 Mars (Ronnie Peterson-Monaco GP 1971) Résine Voiture Modèle S5360

Concours « Découvrons notre Constitution »

Motormax 1 48 Scale Diecast Aeroplane 76316 - P-47 Thunderbolt

Tenariv Kit à Monter 1 43 - WM Peugeot Le Mans 1986

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Matériau: Métal
Type: Naval Assemblage: Kit à monter
Fabriquant: TRUMPETER Echelle: 1/350
Numéro de pièce fabricant: 04527 EAN: 9580208045276

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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