Les décisions à la une

Ferrari 275 P 22 Accident Lm 1954 G. Baghetti U. Maglioli 1 43 Model

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Alfa Rromeo 1750 Torpedo 1933 Milizia Nazionale Fascista 1 43 Model RIO Conformité
Ferrari 750 Monza 1000km Paris 1 43 Picard Trintignant 5 1956 Model ART-MODEL
Volkswagen VW Maggiolino Wiesbaden Police Speed Control 1957 1 43 Model RIO Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Ford Country Squire 1960 Wooden rouge 1 18 Model MODELCARGROUP Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Ferrari 315S 57 Sebring 12 Portago Musso 1 43 Model 0140 ART-MODEL

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Lloyd Alexander Station Wagon 1958 Beige 1 43 Model NEO SCALE MODELS

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Ferrari 250 California 1958 Cameron Diaz Personal Car gris 1 43 Model ART-MODEL
Fiat 238 Assistenza Fiat 1971 1 43 Model RIO Saisine QPC
1 43 PORSCHE 911 GT3 R HYBRIDE TYPE 997 Blanc Orange BLANCHEUR 2011- Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Mercedes-Benz LP608 Metzeler Vidéo du conseil
Porsche 935 No.68 Lemans 1979 ( M.Minter - Ted (Field ) - J.Morton) Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Jaguar D-Type Numéro 10 3rd Du Mans 1955 (J. Claes - J. Swaters)
Chevrolet Corvette C7.R No.64 LMGTE Pro LeMans 2016 (e. Gavin - T. Milner - J. t
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Concours « Découvrons notre Constitution »

Venturi 500 Lm 70 27th Lm 1993 Witmeur Neugarten Tropenat 1 43 Model

Dome S 101 H Mughen 5 Le Mans 2005 1 43 Model S0059 SPARK MODEL

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

SPARK COOPER T81 8 3rd German GP 1966 Jochen Rindt S5291 1 43

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Porsche 904 04 Gts 62 Dnf Lm 1965 C. Poirouge R. Stommelen 1 43 Model

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Audi R 10 1 6th Lm 2008 1 43 Model SPARK MODEL

Ferrari 250 P 21 Winner Le Mans 1963 1 43 Model ART-MODEL

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Abarth 700 S 56 Le Mans 1961 1 43 Model SPARK MODEL

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Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
Type du véhicule: VOITURE PARTICULIÈRE
Marque du véhicule: Porsche Marque: Schuco
EAN: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

UH Renault 5 Turbo 35 Radiola Tour de Corse 1986 4545 1 18Ivernia M406 Modèle de Bateau 1 1250 60 ÅSubaru Impreza Wrc Texaco 31 Rally Portugal 2000 Petropoulos TROFEU 1 43 RRAL36Porsche 991 Gt3 N.2 Supercup Champion 2013 N.Thiim 1 43 Spark S4186

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