Les décisions à la une

1955 Mercedes-Benz 300 s 1 18 avec LED-éclairage (xénon) Noir MAISTO MAISTO

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Wiking Modèles de transport Conformité
Spark S4958 - Mercedes-Benz 300SL 1956 Gullwing
Bourbon Camion cisterna Berliet Esso 1 43 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
VW VOLKSWAGEN POLO R WRC 2015 OGIER RALLY RALLYE - IXO ALTAYA 1 18 (EB2) Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Minichamps-Brabus 850 E 63 - 2015 E Class

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
SPARK S1603 - Matra MS 120B nº20 French GP 1971 - Chris Amon - 1 43

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DE AGOSTINI II^ G.M. Messerschmitt Bf 110 E-1 1 72 N°12 ε 5 . Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
PROGETTO K 1 43 ALFA ROMEO GIULIA SW STRADALE 1967 PK170 RARA Vidéo du conseil
HAND BUILT 1 43 HISTORIC REPLICARS 255 FERRARI 500 F2 1952 53 BLANC MÉTALLIQUE MODÈLE Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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1 43 Ayrton Senna nº 05 MCLAREN MP4 6 HONDA V12 champion du monde 1991
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: Norev
Maßstab: 1/18

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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