Les décisions à la une

Matra Simca F1 Ms11 17 2Nd Netherlands Gp 1968 J.P.Beltoise SPARK 1 43 S4357 Mi

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
1 43 LAMBORGHINI Gallardo lp600 Hammam GT Masters 2011 Minichamps 437111295 New Conformité
Mercedes F1 W06 N.Rosberg 2015 N.6 Winner Monaco Gp 1 43 Spark S4601 Miniature
Peugeot 3008 Dkr Maxi 308 Rally Dakar 2018 C.Despres D.Castera SPARK 1 43 S5621 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Porsche 911 991 Rsr 80 24H Le Mans 2018 F.Babini Nielsen Maris SPARK 1 43 S7040 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Audi Rs5 Team Audi Sport Rosberg 21 Season Dtm 2014 J.vert Spark 1 43 SG171

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Ford Fiesta Wrc 1 Winner Rally Portugal 2017 Ogier Ingrassia SPARK 1 43 S5166 M

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Mercedes Amg Gt3 Driving Academ. 50 Fia Gt World Cup Macau 2017 SPARK 1 43 SA141 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Toyota Gt-One Ts 020 N.1 Accident Le Mans 1999 Brundle 1 43 Spark S2382 Miniatur Vidéo du conseil
Lotus F1 E21 Team Renault 7 Gp Usa 2013 Heikki Kovalainen Spark 1 43 S3071 Mini Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: minichamps
Echelle: 1/43 Fabricant: Minichamps
Emballage d'origine: Emballage d'origine EAN: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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