Les décisions à la une

Tatra 147 dc-5 Benne Rouge Jaune, Voiture Miniature 1 43 Premium ClassiXXs

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
1965 Pontiac GTO Capri or 1 18 Sun Star 1809 Conformité
Brekina 99264 Mammoet Jeu Seumeren avec DAF DO 2000 daf PIEDS 2600 H0 1 87
Brooklin 41 CHRYSLER 300 E Convertible 1959 en boite Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Scalextric C7015 Voie de Stand (Côté Droite) Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Valentino Rossi Pilota Standing Figure MotoGP 2006 1 12 Model MINICHAMPS

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Rare Nascar Denny Hamlin 11 Couru Vérsion Fedex 2008 Camry 1 24

Les dernières actualités

McLAREN MP4 14 GP SPAGNA 1999 TAMEO KITS IN METALLO 1 43

New Holland T5.115 Tractor Trattore 1 32 Model 4229 UNIVERSAL HOBBIES
HPI 8588 - Nissan Saurus GT-R Nismo 32 JTC - 1991 1 43 Saisine QPC
PORSCHE 935 TURBO 77 ensuspens Loos Stommelen 67 DRM Champion 1977 Minichamps 1 43 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Pfuit EX co1 avoisinent Show Case stand version vitrine pour 15 voitures NEUF Vidéo du conseil
47016 - Premium ClassiXXs ZIL 131 ac-40 - pompiers Allemande - 1 43 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
FERRARI 275 GTB 4 NART SPYDER 1967 ALLOY RIMS DARK bleu KK-Scale KKDC180233
PORSCHE 911 TURBO 1977 ARDOISE BLEU MÉTALLIQUE 1 43 MINICHAMPS 430069007 NEUF
Toutes les actualités
Venturi 600 Lm N.38 Dnf Lm 1994 Grouillard-Neugarten-Ferte 1 43 Spark S2281
Les événements du Conseil constitutionnel
Renault Alpine a110 PREMIERE EDITION 2017 NOUVEAU NOREV 1 18

Concours « Découvrons notre Constitution »

Bmw 502 Convertible Autenrieth marron 1 43 Neoscale NEO46385

Starter 1 43 Scale Unbuilt Kit - SX13 Mercedes C11 1st Monza 1990 1st Spa 1990

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

WESTERN MODELS 1 43 WP 113 FERRARI TESTAROSSA rouge

En savoir plus
TROFEU 0718Lmm TOYOTA CELICA Verreydt Rally Boucle Spa 1996 - NIGHT version

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Voiture miniature, PLUMBIES Nº 36, MERCEDES SSKL électricité ligne 1932, 1 43

Kit Ferrari 212 Marzotto Weekendina Giardinetta 1952 - Tron Models kit 1 43

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

M Schumacher-Ferrari F1 2000-Champion du Monde Ligne-L E 1 150 -- HW-1 43 - MEGA RARE

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
Marque: Schuco
EAN: Non applicable Série: PICCOLO

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Ferrari 365 gtc 4 année-modèle 1971 Rouge KK-Scale KKDC 180281 1 18 Nouveau Neuf dans sa boîteBEST MODEL BT9259 FERRARI 312 P COUPE N.22 12H SEBRING 1970 PARKES PARSON 1 43SPARK MODEL S1388 LANCE BÊTA MONTE CARLO N.66 12th LM 1982 1 43 DIE CASTART. MODEL AM0133 FERRARI 315 S 335 S ESSAI 1957 rouge 1 43 MODÈLE DIE CAST

En savoir plus