Les décisions à la une

AUDI QUATTRO RALLYE Bosch rougehman S YPRES 1986 15 Lim 1 250 SCALA 43 Taba 1 43

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
SPARK Lotus 81 11 GP Monaco 1980 Mario Andretti S4285 1 43 Conformité
180022 - KK-Scale Alfa Romeo Alfasud 1.3 - Blanc - 1 18
Model Car Group mcg18086, CITROEN CX 2200 Super Break Série I, 1 18, neu&ovp Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Minichamps 1 12 Ducati Desmosedici gp13-Andrea Iannone MOTOGP 2013 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Matra MS10 11 Johnny Servoz-Gavin GP Monaco 1968 Spark S1589 1 43e F1 Formule 1

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Ford Fiesta WRC Rally Monte Carlo 2018 Evans - Barrit 1 43 SPARK S5952

Les dernières actualités

RIO 4542 - Citroen DS break service chronométrage Ferrari 1 43

CITROEN 2cv 6 basket, 1 18, Norev
McLaren mp4 1c, No. 8, formule 1, GP Long Beach, 1 43, Spark Saisine QPC
Musculation BGP 001 no. 22 World Champion Formula 1 2009 (Jenson Button) Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Porsche 911 (991 II) Rsr 86 24h Lemans 2018 Wainwright, Barker, Davison 1 43 Sp Vidéo du conseil
Hogan Wings 1 200 Boeing 747-400 Air India Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Porsche 996 (911) gt3 rs, No. 80, Palo sport automobile, 24 H Le Mans, 1 43, Spark
MERCEDES c63 AMG DTM, No. 2, Euronics, DTM, 1 43, spark
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Ensign n177, No. 23, GP Allemagne, 1 43, Spark
Les événements du Conseil constitutionnel
Alpine Renault A110 Premier édition 2017 Blanc métallisé,Modèle de voiture 1 18

Concours « Découvrons notre Constitution »

Bentley Continental GT3 No.8 2nd 24H Spa 2017 ( M.Soulet - V. Abril - A.Soucek)

Hamann Imperator 2011 Met.Matt gris 1 43 Neo Scale Neo45700 Modellino

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Ford focus rs wrc No. 46 Monza rally 2007 (v. rossi-Cassina)

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Porsche 996 GT3 RS N°81 LeMans 2002 ( K.bouclier - T.BERNHARD - L. LUHR )

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Audi RS5 No.53 DTM 2016 (Jamie vert)

HOT WHEELS MATTEL FLYING CouleurS STREETER NEET MOC

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
EAN: 4012138110434
MPN: 400118923 Editore: Minichamps
Marca: Minichamps

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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