Les décisions à la une

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Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
ALPINE RENAULT BERLINETTE A110 bleu 1 18 1973 Conformité
450347500 - Schuco Set Goggomobil (03475) - 1 43
AUDI QUATTRO RALLYE campeonato España ralys Tierra 1990 Aldecoa TROFEU 1 75 1 43 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
KIT TAMIYA 1 35 GERMAN PANZERKAMPFWAGEN III Ausf.N 35290 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
NOREV 183475 MERCEDES-BENZ CLASSE C t-modèle 2014-gris Metallic

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Dallara SJM Theodore F3 GP Macau 2015 Lance Stroll 1 43 SPARK SA123

Les dernières actualités

1 43 Minichamps Mercedes 300 SEL 6.8 AMG 12, 12 H Paul Ricard 1971

1 43 Minichamps Mercedes AMG F1 FW08 EQ GP Spain Bottas 2017
Modelcar - Mercedes 220 W115 Police 1968 - 1 18 Saisine QPC
McLaren mp4-1c, No. 7, formule 1, GP Long Beach, 1 43, Spark Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
1 43 MINICHAMPS BMW m1 procar N. Lauda procar series 1979 430792595 Vidéo du conseil
Porsche 911 SC RALLYE MONTE CARLO 1982 Björn WALDEGARD 1 18 Ixo 18rmc008 NEUF Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Bizarre 1 43 Bz431 Talbot Lago T26 Gs - le Mans 1951

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Lotus 24 N° 22 Mexico GP Formule 1 1963 (Hap Sharp)

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Mercedes-Amg C 63 DTM No.22 DTM 2017 ( Lucas Auer )

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Matériau: Métal
Echelle: 1/43 Fabriquant: MINICHAMPS
Assemblage: Kit monté Type: Automobile
Couleur: Marron EAN: 4012138098671

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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