Les décisions à la une

Nouveauté SCANIA R Streamline Highline Transport RASMUSSEN WSI 01-1897 1 50°

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
TSM MODEL HONDA NSX GT2 N.48 24H LE MANS 1994 MODELLINO Conformité
LOT OF TWO KITS DORNIER DO 17E F & DORNIER DO 17 Z N.2KIT 1 48HOBBY CRAFT MODEL
Brabus 4x4 ² (Mercedes G 500 4x4²) 2016 Noir Modèle de Voiture 1 43 Minichamps Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
1963 Ford Galaxie 500 XL Hardtop Rose Beige 1 18 Sun Star 1467 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Chrysler Ghia Falcon 1955 Light vert Metallic 1 43 Model MINICHAMPS

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Mercedes L319 Boxvan Fire Brigade 1961 1 43 Model NEO SCALE MODELS

Les dernières actualités

CITROEN CX HEULIEZ CORBILLARD 1985 BRUN 1 43 Matrix 10304-041 NEUF 1-408

Renault 5 Alpine Gordini Turbo Blanc, Modèle de Voiture 1 18 Ottomobile
Revell 1 18 Scale Diecast - 8833 '69 Chevrolet Corvette Cabriolet rouge Saisine QPC
Durham 1 43 Scale DUR 8 - 1954 Ford Courier Delivery 2nd Annual Club Model 1992 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Chrono 1 18 Scale Metal Model Car H1003 - 1963 Aston Martin DB5 - Met Ice bleu Vidéo du conseil
Hallmark Kiddie Car Classics OT815 Appx 10 Long 1940 Custom Roadster & Trailer Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Sora voiture miniature vitrine 1 24 avec Noir Panneau Arrière Pour 12 Voitures de modèle
KKDC180071 by KK-SCALE VOLKSWAGEN PASSAT B3 VR6 1988 1 18
Toutes les actualités
Vintage - BMW Glas 3000 V8 - 1 43 Marklin 1824
Les événements du Conseil constitutionnel
MNC151133109 - Voiture de courses MERCEDES SLS AMG des 24h de Nurburgring 2013 é

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Auto Art 78711 toyota mr2 Spyder, 1999, LHD, rouge, modele 1 18, nouveau dans neuf dans sa boîte

Corgi 98960 Morris Minor & J Van Beano Biffo bear Corgi MultiCouleure 1 43
Mercedes-Benz g4 Camionnette 1939 matrice 1 43 Nouveau Neuf dans sa boîte

Concours « Découvrons notre Constitution »

Minialuxe SIMCA Océane Plein Ciel Chèque TINTIN 1 43 en plastique

RENAULT r11 turbo rallye TU Portugal limitée à 2.000 St. OTTO MODELS 1 18

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Gordon Diamond Sedan 1949 blanc Autocult 1 43 ATC06007

En savoir plus
NZG 1 50 Scale Diecast Model 299 - Cat PR-450 Profiler

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Meri Kit Monté 1 43 - F1 Renault RE 60 Portugal GP 1985 Tambay

Jaguar D-Type Le Mans Michelotti 1963 rouge 1 43 MATRIX MX41001-052

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Starter Kit Monté 1 43 - Ferrari 250 TRI N°10 Winner Le Mans 1961

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: Autocult
Fahrzeugmarke: Porsche Herstellernummer: ATC02014
Modelljahr: 1958 Herstellungsjahr: 2017
Farbe: rot/schwarz Material: Resine
Fahrzeugtyp: Street Maßstab: 1:43
EAN: Nicht zutreffend

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

MATCHBOX 70a thames estate car noire roues dans Box1 50 wsi scania streamline topline top transport 2-axe zm 01-1747Norev- Citroen Ds19 Cabriolet (L3306)Fiat 525 Papa Pio XI Personal Car With Papa Figure 1 43 Model RIO

En savoir plus