Les décisions à la une

SCG 003C Winner SP-X Class Nurburgring 2018 Mutsch - Maill 1 43 SPARK SG414

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Alpine M64 Le Mans 1965 Vinatier - De La Geneste 1 43 SPARK S5485 Conformité
Ford Fiesta WRC Rally Monte Carlo 2018 Evans - Barrit 1 43 SPARK S5952
Tor rouge STR12 GP Malaysia 2017 Pierre Gasly 1 43 SPARK S5051 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Peugeot 405 T16 Rally Paris-Dakar 1990 Waldegard - Fenouil 1 43 SPARK S5625 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
BMW Alpina CSL E9 Orange 1 43 SPARK S2811

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Spark sf070 PORSCHE 997 gt3 cup 24 CARRERA CUP 2011-H hassid, échelle 1 43,

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MODELLINO AUTO SCALA 1 18 FORD SIERRA COSWORTH CAR MODEL NOREV MINIATURE MODELO Saisine QPC
Tatra 147 dc-5 Benne Rouge Jaune Bloc camion camion PCL PREMIUM CLASSIXXS 1 43 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
NOREV 184698 CHENARD & WALKER 1500 KG type IVT 1946 Vidéo du conseil
1 43 FORD FIESTA WRC Pre-Test car Monte Carlo 2018 S. Ogier Ingrassia Spark s5172 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Oreca 07 Gibson 37 3e des 24 heures du mans 2017 Spark S5823 1 43e Le Mans
Vanwall vw5, No. 4, formule 1, GP Belgique, 1 43, Spark
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Boeing House Couleur 747-100 Hogan Wings 11014 modèle b747 City of Everett Jumbo
Les événements du Conseil constitutionnel
McLaren mp4-12c spider 2012 0 range Metallic 1 43 MINICHAMPS NEUF & OVP 530133030

Concours « Découvrons notre Constitution »

Porsche Hybride 919 19 Gangant 24h Lemans 2015 Hülkenberg,Tandy,Bamber 1 43 Sp

Porsche 956 B 7 Gangant 24h Lemans 1985 Ludwig, Barilla, Hiver 1 43 Spark

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Brm p57, No. 3, Formule 1, GP Angleterre, 1 43, Spark

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VW t2b Open Air bus, argent, 1 43, Premium ClassiXXs

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Mercedes-Benz SLS AMG N° 1 GT3 Super Taikyu 2012

Volkswagen VW Maggiolino Wiesbaden Police Speed Control 1957 1 43 Model RIO4556

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Audi R8 LMS Numéro 10 24h Nürburgring 2017 (f. Stippler R. Reste f. Vervisch N

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Marke: Norev
Maßstab: 1:18

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Audi R8 LMS N° 2 2ème 24h Spa 2015 (F. Stippler - N. Muller - S. Ortelli)Matra MS5 numéro 1 24 Grand Prix de Reims F2 1966 (JOHN SURTEES)BR01 Nissan No.27 LeMans 2015 (M.Mediani - D.Markozov - N.Minassian)Renault r5 maxi turbo (Blanc)

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