Les décisions à la une

Hape Circuit à billes Xcellerator E6007 136 pcs pour enfants filles garçons

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
LOOKSMART LOOLSBT06B - Bentley EXP 12 Speed 6e Orange flamme Monaco 2018 1 43 Conformité
Lego City 7637 Grande Ferme-Big Farm 100% complet avec personnages neuf dans sa boîte BA
Minichamps 530891802 - MCLAREN MP4 5 – ALAIN PROST – WORLD CHAMPION 1989 1 18 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Lego 60130 City Police Prison Island Building Toy 8 figure utilisé une fois COMPLET Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
LEGO set 6080 Lion Chevalier Kœnigsberg

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
LOOKSMART LS484F LAMBORGHINI URUS noir HELENE 1 43 MODELLINO DIE CAST MODEL

Les dernières actualités

Neuf Scellé LEGO 60064 City Arctic Supply Avion Set

CORGI FORD CAPRI Orange FLUO REF 311 RARE
TOP SPEED TS0119 CHEVROLET Corvette Grand Sport - Corvette Racing jaune (999 ex Saisine QPC
Alrougeedor del Mundo - LEGO DUPLO 10805 - NUEVO Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
C. Mamoli - Le Coureur Lougre Francese 1776 - Wood Model Kit - SHIP - Vintage - Vidéo du conseil
STAR WARS LEGO Hoth Echo Base 7879 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Kit Closet Stylo Meuble métallique avec 5 étagères
Neuf Lego 8827 Jeu Complet Of 16 Mini Figurine S Série 6
Toutes les actualités
Lego 10262 Creator - James Bond Aston Martin DB5
Les événements du Conseil constitutionnel
186960005 WILLIAMS RENAULT FW18 – Damon Hill – CHAMPION DU MONDE,1 18 Minichamps

Concours « Découvrons notre Constitution »

Audi R 10 8 Winner Lm 2006 1 24 Model SPARK MODEL

ACME - zoopa Q 650 rasoir Quadrocopter 2.4 GHz Télécommande 360 flipfunct...

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

VidaXL - Voiture électrique 6 V avec télécommande Mercedes Benz SLS AMG NEUF

En savoir plus
EXOTO 1936 ALFA ROMEO 500 Race Car Transporter SA Scuderia FERRARI 1.43

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Lego 10664, Steinebox avec 1600 pierres, produit neuf non ouvert

Zil 164, bleu clair, 1 43, start scale Models

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

PLAYMOBIL neuf 5479 forteresse dragon boite enorme 155 pieces mondial relais

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: Tamiya
Numéro de pièce fabricant: TM78028 Modèle: TM78028
EAN: 4950344780280

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

1 X Lego System Set Modèle Fantasy Era 10193 Age Market Marché incompletLEGO ® 60200 City Capital CityLEGO 42069 TECHNIC AVVENTURA ESTREMA NUOVO SIGILLATO - FUORI PRODUZIONENiki Lauda BMW M1 Procar 5 gagnant BMW M1 Procar Series 1979 1 12 CMR

En savoir plus