Les décisions à la une

703A Agat URSS Vaz Lada 2108 09 Samara 02 Police 1 43 USSR boite Soviet

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
1 43 Merzario a1 37 Arturo Merzario GP Italie 1978 Spark s4847 NEUF neuf dans sa boîte Conformité
Chrysler Viper Gts-R 8.0L V10 Team Srt Motorsports Le Mans 2013 Spark 1 43 S3771
Ford Fiesta Wrc 3 3Rd Rally Portugal 2018 T.Suninen M.Markkula SPARK 1 43 S5967 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Eagle Mk7 42 Indy 500 1969 Denny Hulme bleu SPARK 1 43 S4263 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Bmw 3-Series M3 (E30) Fina 25 Winner Spa 1990 J.Cecotto Spark 1 43 SB068

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Citroen C3 Wrc Abu Dhabi Wrt 11 Rally Montecarlo 2018 C.Breen SPARK 1 43 S5961

Les dernières actualités

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Audi Rs5 Team Audi Sport Rosberg 22 Season Dtm 2014 N.Muller Spark 1 43 SG175 Saisine QPC
MINICHAMPS CAL CRUTCHLOW 1 18 35 HONDA RC213V CASTROL GP MALESIA 2016 MOTOGP Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
PORSCHE 356 SAUERWEIN BRUNET 24H LE MANS 1951 Minichamps 400516747 Vidéo du conseil
XX Siku 3477 Mo Trac 1800 1 32 fermiers Nouveau neuf dans sa boîte XX Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
MPN: P18142B
Marca: BBR EAN: Non applicabile

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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