Les décisions à la une

McLaren mp4-12c année-modèle 2011 Orange 1 18 AUTOart

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Porsche Carrera Martini Racing Le Mans 1973 Müller van Lennep, Spark 1 18 18s060 Conformité
Porsche 911 Carrera Rsr 3.0L Martini Racing 46 Le Mans 1973 SPARK 1 18 18S060 M
CHEVROLET CORVETTE c7.r 63 24 H LeMans 2017 Magnussen, Garcia, Taylor 1 18 Spark Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Porsche 911 2.8 RSR NOUVEAU GT Spirit zm072 1 18 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Lancia Lc2 Team Lancia Martini 5 Le Mans 1985 Pescarolo Baldi SPARK 1 18 18S161

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Fiat 128 SERIE 1 1969 jaune 1 18 resin Laudoracing lm112b NOUVEAU & NEUF dans sa boîte

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CMR - 1 18 - FERRARI 512 S - LE MANS 1970 - CMR021 Saisine QPC
MINICHAMPS - 1 18 - FORD CAPRI 3.0 - 24H DE SPA 1980 - 155808608 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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MINICHAMPS ® 100 122208 1 18 Bmw m3 dtm-BMW équipe Boulette D. Werner – DTM 2012

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Marque: FAW
Échelle: 1:18 Marque du véhicule: Audi
EAN: Non applicable

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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