Les décisions à la une

Asmodee - Catan, Le Jeu de Base - Stratégie - 3 4 joueurs

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Mattel Uno Extreme - 62608528 Conformité
Lot de 3 noix de coco timide postes
Lego Juniors (City) 10740 Löschtrupp-koffer - Neuf et Emballage D'Origine Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Lego Ninjago Master de Spinjitzu 70622 Wüstenflitzer - Neuf et Emballage Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Quercetti 6630 Skyrail Suspension Basic

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Citroen DS 19 Gendarmerie Nationale 1965 1 43 Model RIO4112 RIO

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Les Deglingos Peluche, Coquelicos The Original(Rose) Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Tut Tut AL Agua – Emilio, urgences dans l'eau (VTech 3480–500322) Vidéo du conseil
Doudou et Compagnie DC3363 Lapin Bonbon Boîte à Musique Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
LEGO Set Numéro: 60202
Numéro de pièce fabricant: 60202 conditionnement: Carton
âge recommandé: 5-6 Numéro de pièce fabricant.: 60202
Thèmes du jeu: Villes Marque: Lego
EAN: 5702016108958

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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