Les décisions à la une

HERPA CAMION SCANIA R topl. THP TIEFLADE-SZ van der Vlist Zwiers

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
1 43 Minichamps Audi Quattro 1981 tizianrougemetallic Conformité
Rk-modèles ® v & v tt0131 IKARUS 66 bus lufttüren, Halle
FIAT 500 (Avorio) 1965 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
OPEL record (kardinalrouge) 1975 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
AH817 NOREV 1 43 MERCEDES BENZ AMG GT 2015 jaune METALLIC 351346

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Porsche 911 Turbo (930) 1977 in noir. 430069006 MINICHAMPS 1 43 O V P

Les dernières actualités

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Peugeot 405 T16 Grand Raid 203 Winner Dakar 1990 1 43 - S5624 SPARK Saisine QPC
Bburago BURAGO voiture miniature 1 18 porsche 911 gt3 en OVP Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
MERCEDES O 319 POLIZEI SCHUCO 02816 1 43 Vidéo du conseil
Voiture RENAULT Mégane Trophy 2011 NOREV 1 43 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf Ausländisches Produkt: Nein
Serie: DIE CAST COLLECTION Marke: Solido
Modifizierter Artikel: Nein Material: Diecast
Fahrzeugtyp: Pkw Herstellernummer: 421183950
Maßstab: 1:18 Angebotspaket: Nein
Herstellungsjahr: 2018 Fahrzeugmarke: Citroën
Farbe: Schwarz EAN: 3663506002441

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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