Les décisions à la une

SPARK s4344-Brabham bt44 nº 7 Winner US GP 1974 C. Reutemann 1 43 Neuf

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
SPARK s5675-Hill gh1 Nº 22 5th BRITISH GP 1975 Alan Jones 1 43 Nouveauté Conformité
SPARK s2240-Hesketh 308 Start-Nº 26 Monaco GP 1975 Alan Jones 1 43 Neuf
SPARK s5506-PORSCHE 956 Nº 47 24 H le mans 1984 LASSIG, FOUCHE 1 43 Neuf Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
SPARK sp142-Mercedes-Benz AMG gt3 No. 89 24 H Spa 2016 supposer, Lyons 1 43 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
MINICHAMPS 400723448-Mercedes-Benz 300 SEL 6.8 AMG No. 48 LeMans 1972 1 43

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
McLaren MP4-12c Gt3 2012 jaune 1 43 Model MINICHAMPS

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Lola Mk4 J. Surtees 1962 28 4th Monaco Gp 1 43 Model S1814 SPARK MODEL Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Lotus M. May 1961 8 Monaco Gp 1 43 Model S1828 SPARK MODEL Vidéo du conseil
rouge Bull S. Vettel 2014 1 Retirouge Australian GP 1 43 Model S3085 SPARK MODEL Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Lotus 24 H. Sharp 1963 22 7th Mexico Gp 1 43 Model S4824 SPARK MODEL
Soviet Project 704 SPH Tank 1 35 Plastic Model Kit TRUMPETER
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Les événements du Conseil constitutionnel
Audi R8 LMS Nurburgring 2018 Haase - Stippler - Vervisch - M 1 43 SPARK SG406

Concours « Découvrons notre Constitution »

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A.Senna Lotus Honda 99t 1er Victory Grand Prix de Monaco Formule 1 1987 1 43

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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CITROEN C3 WRC TEST CAR 2017

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Lotus 24 BRM-Hap Sharp-Formule 1 GP Mexico 1963 - 1 43 Spark 4824

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Occasion  Fahrzeugtyp: Militärflugzeug
Material: Kunststoff Maßstab: 1:200
Farbe: grüngrau Marke: Wiking
Herstellungsland und -region: Deutschland

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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