Les décisions à la une

Fantasy Football - Travel Magnetic Mini-BB with 42 Teams for Blood Bowl

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Playmobil 70050 - Notarzt-Pkw avec Son et Lumière, Neuf Embal. Origine Conformité
Négociateur Crime wave (Standalone Game & Boîte de rangement)
Playmobil 5139 3839 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Warhammer 40.000 Carry Boîtier Games Workshop Miniatures Valise Sac de Transport Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Mappamondo Marco Polo 30 con lente Nova Rico

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
World at War 62 - Spanish Civil War Battles, Decision Games

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ESCAPE GAME GIOCO DI SOCIETÀ ROCCO GIOCATTOLI 90112 (ITA) (E1703) Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
PLUS – Box 760 Pièces Basic – Thème Police - Jeu de construction - Educatif... Vidéo du conseil
Warhammer Citadel Empire Empire volley gun & 3 Crew X 2-métal Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Personnage TV / Film: Aucun Personnage
Type: Jouet Pré-scolaire / Jeune Enfant CODE EAN: 4008789091352
Sous-Type: Figurines Marque: PLAYMOBIL
EAN: 4008789091352 Numéro de pièce fabricant: 9135

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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