Les décisions à la une

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Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
AM 71.CREATIONS DKW F89L RADIO 7 1 43. Conformité
ASTON MARTIN AMR One n°009 Le Mans 2011
Minichamps voiture miniature 1 43 porsche 911 Nº 8 BERU Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
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Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
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L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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MATCHBOX REGULAR Wheel 21 C Commer Bottle Float bouteille sur la porte D BOX Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
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NZG art.8881 65 VW Volkswagen t5 double cabine Bâche Orange 1 50 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Poids de l'article: 476 g
Batterie(s) / Pile(s) requise(s): Non Dimensions du produit (L x l x h): 24,2 x 12,5 x 10,2 cm
Piles incluses : Non Recommandation d'âge du fabricant: 5 ans et plus
Matière principale: plastique Langue(s): Anglais
Télécommande incluse: Non Référence fabricant: 18-22128
Color: Blanc Nombre de pièces: 1
Moyenne des commentaires client: Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet art... Produit à monter soi-même: Non
Marque: Bburago Échelle: 24
Numéro de pièce fabricant: NA UPC: NA
EAN: NA

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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